La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le :
04/12/2025
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2025
Source : www.efl.frLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de paiement dématérialisé, jusqu'au 15 décembre 2025 inclus... Lire la suite
Historique
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La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Immobilier
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr
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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...Source : www.efl.fr -
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance th...Source : www.efl.fr -
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la claus...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Ap...Source : www.quechoisir.org -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr -
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com -
Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...Source : www.weka.fr -
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com -
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...Source : www.lemag-juridique.com