Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel
Publié le :
20/05/2020
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Source : www.efl.frJusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétés
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Révocation du gérant d’une SCI
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Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit des sociétés
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Holding patrimoniale : principe, avantages et risque
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Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité
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Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit des sociétés
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Principe de disproportionnalité de l’amende pour rupture de l’engagement de conservation de l’immeuble cédé à une SCPI
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit des sociétés
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