Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
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2025
Source : www.quechoisir.orgLes échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la taxe d’habitation en décembre. Voici un rappel des dates à respecter pour éviter toute pénalité... Lire la suite
Historique
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GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
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En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
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La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds...Source : www.lemag-juridique.com -
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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La proposition de loi crée un établissement public immobilier et foncier de l...Source : www.vie-publique.fr -
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Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation...Source : www.weblex.fr -
GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
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Calcul du DPE : ce qui va changer
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À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr -
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com -
Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...Source : www.lemag-juridique.com -
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com