Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le :
17/10/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv.fr... Lire la suite
Historique
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...Source : www.efl.fr -
Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un princip...Source : www.lemag-juridique.com -
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Société
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indi...Source : www.lemag-juridique.com -
Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japo...Source : www.lemag-juridique.com -
Concubinage et prescription civile
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné a...Source : www.actu-juridique.fr -
Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Ap...Source : www.quechoisir.org -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr -
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com