Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Publié le :
28/11/2024
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Source : www.baticopro.comCopropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d'immeuble. Lire la suite
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
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Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
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Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
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Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
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