Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le :
20/06/2024
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2024
Source : www.batirama.comÀ l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en profiteraient pour détourner son usage... Lire la suite
Historique
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
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Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr -
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
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Rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant : abattement sur les droits de mutation
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Société
La loi de finances pour 2024 relève de 300.000 à 500.000 € le montant de l’ab...Source : www.legifiscal.fr -
Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
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Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...Source : www.vie-publique.fr -
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr -
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
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Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...Source : www.service-public.fr -
Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en c...Source : www.vie-publique.fr -
MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
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