MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le :
05/06/2024
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Source : www.journaldelagence.comLe dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ? Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n’ont cessé de baisser et que le marché de la rénovation est en panne. Le point sur ce que vous devez savoir... Lire la suite
Historique
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Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la lo...Source : www.actu-juridique.fr -
Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
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Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 2...Source : www.legifiscal.fr -
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
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Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, préci...Source : www.lemag-juridique.com -
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...Source : www.service-public.fr -
Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
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Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en c...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...Source : www.journaldelagence.com