L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
Publié le :
24/10/2024
24
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2024
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 140,36 dans la collectivité de Corse... Lire la suite
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Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
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Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevo...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
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Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com -
Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
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Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
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La co-souscription, en assurance-vie
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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Société
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